Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d'une part,
La boutique AD VITAM dont le siège social est situé au 1 rue du Port à 33980 Audenge.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN 853 464 394 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 12853464394
et, d'autre part, toute personne majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site e-commerce de la boutique AD VITAM https://www.advitamboutique.com/, propriété exclusive de AD VITAM.
Dernière mise à jour : 30 mars 2021
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site https://www.advitamboutique.com/ par AD VITAM. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La boutique AD VITAM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site (soit au moment de la passation du contrat).
Le site est libre d'accès et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un produit suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même faite en avoir pris pleinement connaissance. L'acceptation de ces CGV pourra par exemple consister à ce que le Client coche la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention "Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente de ce site".
ARTICLE 2 : ARTICLES ET PRODUITS
Les articles visibles sur le site https://www.advitamboutique.com/ ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la boutique AD VITAM s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou téléphone. Le Client aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
La boutique AD VITAM se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleurs, provenance...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présents sur le site https://www.advitamboutique.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués sur le site https://www.advitamboutique.com/ sont en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA comprise et autres taxes applicables au jour de la commande. La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Les prix des produits s'entendent hors frais de port qui restent en sus suivant le montant de votre commande. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'acheteur dans son panier avant la validation définitive de la commande.
Toutefois, l'établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :
Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l'Union Européenne, la commande sera établie TTC.
La boutique AD VITAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la boutique AD VITAM jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 4 : PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client sui souhaite passer une commande sur le site https://www.advitamboutique.com/ doit suivre la procédure suivante :
Le client sélectionne le produit qu'il désire commanderLe client vérifie le contenu de son panierLe client doit s'identifier si il possède déjà un compte client ou en crée un en indiquant les informations demandées (nom, prénom, email et mot de passe)Le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, indique une adresse de livraison et de facturation. Il choisi ensuite un mode de livraison, un mode de paiement et doit accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante. Le client recevra ensuite un e-mail récapitulatif de sa commande
Nous vous conseillons de bien garder ce document qui est le justificatif officiel de votre commande.
La commande est ensuite enregistrée puis traitée par la boutique AD VITAM. La boutique AD VITAM s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, la boutique AD VITAM contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.
Enfin vous recevrez un e-mail de confirmation de l'expédition du produit ainsi que le numéro pour suivre le colis.
ARTICLE 5 : MODALITÉ DE PAIEMENT
Le client a la possibilité de payer via un seul moyen de paiement sa commande effectuée sur notre site internet :
Le paiement via carte bancaire avec Stripe
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement. La boutique AD VITAM ne procèdera à aucun envoi de produits tant que le moyen de paiement n'aura pas été validé.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits proposés à la vente sur https://www.advitamboutique.com/ sont livrables uniquement en France métropolitaine et en Corse. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
Pour l'ensemble des produits, la commande est préparée dans notre boutique et expédiée dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité du produit) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.
La livraison des commandes est ensuite assurée soit par le transporteur Colissimo (service effectué par la Poste) pour une livraison au domicile du client soit par Mondial Relay pour une livraison en point relais.
Pour la livraison en point relais, le client pourra choisir le point de retrait de son choix parmi une liste de 11 000 points relais proposés. Le choix du points relais sera proposé au client, une fois la commande validée et payée. A la fin de la commande, une carte Mondial Relay s'affichera. Le client pourra ainsi en rentrant son code postal, choisir un point relais de proximité.
Le client peut également retirer sa commande en boutique via le Click & Collect.
Les livraisons en France métropolitaine et en Corse sont facturées avec TVA française.
Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant le jour de la réception du produit commandé, le Client pourra exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs. Le client pourra ainsi demander le remboursement du ou des articles achetés.
Au-delà du délai de 14 jours, la boutique AD VITAM sera libre de refuser l'avoir ou le remboursement des articles achetés.
Conditions du droit de rétraction et procédures à suivre :
Le Client doit informer à la boutique AD VITAM de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Pour cela, le Client devra envoyer un email en rappelant le numéro de sa commande, le produit retourné et le motif du retour.Un e-mail d'accusé de réception et de validation sera ensuite envoyé au Client.Les produits ainsi que l'emballage et les accessoires doivent être retournés dans leurs conditions originales. Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non lavés avec leur étiquette d'origine et leur emballage. En cas d'un élément manquant, la boutique AD VITAM se réserve le droit de refuser le remboursement ou de réduire le montant de celui-ci.Le Client retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par colis suivi à l’adresse suivante : AD VITAM - 1 rue du Port - 33980 Audenge - FRANCE - au maximum 6 jours après avoir informé la boutique AD VITAM de son souhait de se rétracter.ARTICLE 8 : ECHANGE
L'échange est possible sur les articles de prêt à porter non soldés ou en promotion dans la limite d'un échange par commande.
L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks.
L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle la boutique AD VITAM est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que les produits ainsi que l'emballage et les accessoires doivent être retournés dans leurs conditions originales.
Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client. Le client devra garder la preuve d'envoi du colis.
La boutique AD VITAM prendra à sa charge les frais de re-expédition du ou des produits.
ARTICLE 9 : RETOUR ET REMBOURSEMENT
Si le client opte pour un remboursement, la boutique AD VITAM remboursera le client du prix du ou des produits (or frais de livraison) dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date à laquelle la boutique AD VITAM est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que les produits ainsi que l'emballage et les accessoires doivent être retournés dans leurs conditions originales.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement pourra également prendre la forme d'un avoir si le client en fait la demande.
Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge du client.
ARTICLE 10 : GARANTIE LÉGALES
Les produits vendus sur le site https://www.advitamboutique.com/ bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivant du code de la consommation et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. En cas de non-conformité d'un produit vendu, la boutique AD VITAM pourra proposer au Client le remplacement gratuit du produit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la boutique AD VITAM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
La boutique AD VITAM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat due à la survenance d'un événement de force majeure ou de situation fortuite. Concernant les produits achetés, la boutique AD VITAM n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais qui pourrait survenir.
Par ailleurs, la boutique AD VITAM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la boutique AD VITAM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 12 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la boutique AD VITAM.
Toute reproduction totale ou partielle, représentation ou utilisation des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, textuels ou sonores est strictement interdit et s'apparente à de la contrefaçon.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tout litige relatif à l'exécution des présentes CGV n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
